Dossier spécial « Le bracelet électronique »

Le bracelet électronique, disposition adoptée fin 1997 par le Parlement français, fait actuellement líobjet díune grande concertation entre administration pénitentiaire et organisations syndicales. Dans le même temps, le texte régissant ce dispositif de surveillance passe en deuxième lecture devant le Sénat. Líutilisation même de ce nouveau mode de surveillance níest-il pas attentatoire aux libertés élémentaires de tous ?

LE BRACELET ELECTRONIQUE : ALTERNATIVE NOVATRICE A L'EMPRISONNEMENT OU NOUVELLE ARME DU CONTROLE SOCIAL ?

"Ce qui est essentiel, ce n'est pas d'imaginer un mode de punition qui serait particulièrement doux, acceptable ou efficace... la question qu'il faut se poser est celle-ci : - Est-ce qu'on peut effectivement concevoir une société dans laquelle le pouvoir n'ait pas besoin d'illégalisme".

Michel Foucault
Montréal, le 15 mars 1976.

-INTRODUCTION-

En France, la fonction punitive, monopole de l'Etat est confrontée à une crise grave, qui frappe aussi bien le pouvoir judiciaire que l'administration pénale. Un profond malaise a gagné la magistrature, qui se trouve désemparée face à une augmentation et une diversification des affaires à trancher. Elle sollicite donc régulièrement le législateur, afin qu'il mette en branle une véritable réforme des procédures judiciaires.
Les institutions pénitentiaires connaissent également une situation critique. Alors que les maisons d'arrêt et les centrales disposaient de 48.890 places au 1er juillet 1995, elles accueillaient en réalité 58.170 détenus , battant ainsi le triste record de la population carcérale enregistrée en France depuis la création des statistiques pénitentiaires en 1852 (à l'exception des "années d'épuration" consécutives à la Seconde Guerre mondiale).
Cet état de fait hypothèque les chances de satisfaire aux deux objectifs que la loi assigne aux prisons : tenir à l'écart et d'une manière sûre les délinquants et aussi les préparer à une réinsertion dans la société.
D'une part la sécurité est de moins en moins facilement assurée. Le rapport entre les surveillants et les détenus n'est plus que de un à trente-cinq, ce qui facilite les possibilités d'évasion. D'autre part les prisonniers vivent dans des conditions de plus en plus inacceptables. Surpopulation, vétusté et promiscuité au sein des institutions françaises sont régulièrement dénoncées par l'Observatoire International des Prisons (OIP). Cette situation génère les explosions de violence. Ainsi, la mise à sac de la prison de Dijon en avril 1996 illustra le désarroi d'une population privée de tout autre moyen d'expression .
Plus inquiétant encore, si les prisons françaises éprouvent un mal croissant à mener à bien leur mission sécuritaire, leur faillite est totale sur le plan de la réinsertion, puisque 70% des détenus récidivent !

Pour faire face à ces difficultés, les pouvoirs publics souhaitent recourir à des peines qui ne supposent pas l'emprisonnement. Ainsi, dans le cadre d'une mission d'étude sur la mise en place "d'une véritable politique de prévention de la récidive" que lui avait confié le Premier ministre, le sénateur Guy Cabanel a rendu le 4 août 1995 un rapport d'orientation proposant notamment l'Assignation à Domicile sous Surveillance Electronique (ADSE), c'est-à-dire le placement sous surveillance par le biais d'un bracelet électronique.
S'inspirant des expériences américaines, canadiennes et suédoises, le sénateur proposa alors aux parlementaires de faire porter à des condamnés volontaires un bracelet émetteur d'un signal permettant à un ordinateur de le localiser en permanence. Si cette proposition retint immédiatement l'attention du ministre de la Justice , elle ne connut toutefois pas le même succès auprès des journaux nationaux. En effet, aucun ne jugea alors bon de tenir au courant ses lecteurs du contenu de ce rapport. Seul le Dauphiné Libéré, dans son édition du 11 mai 1995, évoqua sur un ton descriptif le travail de Guy Cabanel, pour l'unique raison que celui-ci était sénateur UDF de l'Isère .

Faut-il en conclure que ceux qui se posent généralement en gardiens des libertés publiques n'aperçoivent aucun risque de dérive ? La possibilité que des hommes vivent au sein de la société tout en étant surveillés en permanence n'insurge-t'il aucune conscience ? Personne ne s'inquiètent-ils donc de cette atteinte au respect de la vie privée ?
Pourtant en 1990 déjà, évoquant cette alternative à l'incarcération Raymond Legeais, professeur de droit pénal déclarait avec bonne conscience :

"Accepterons-nous qu'une mise en liberté soit décidée à la condition qu'un contrôle électronique permette de localiser partout, on parlait poétiquement naguère de "suivre à la trace", celui dont le retour à la vie sociale parait justifier encore beaucoup de vigilance. Notre sensibilité est pointilleuse sur les droits de l'homme" .

Afin d'étudier les enjeux consécutifs à l'adoption par les parlementaires, le 12 décembre 1997, du bracelet électronique en France, nous n'adopterons pas une démarche juridique, mais une analyse plus généalogique, en tentant de retrouver les racines du principe d'alternative à la prison. Dans cette optique, nous nous référerons à ce que l'on peut appeler "le cycle carcéral" dans l'oeuvre de Michel Foucault. C'est-à-dire les ouvrages, les tables rondes et les interviews que le co-fondateur du "Groupe d'Information sur les Prisons" (GIP), consacra à ce sujet. Nous réserverons une attention toute particulière à Surveiller et Punir, paru en 1975, dans lequel Michel Foucault étudia un moment crucial de l'histoire de la répression : celui où on s'est aperçu qu'il était selon "l'économie du pouvoir, plus efficace et plus rentable de surveiller que de punir" .
Certes, la pensée de Michel Foucault est sujette à de mul-tiples remises en cause, ses détracteurs faisant notamment valoir qu'il n'a donné qu'une des lectures possibles de l'institution carcérale. Conscient de ce fait, nous choisirons malgré tout son approche. En effet, notre choix partial nous permettra d'élaborer un cadre conceptuel pour une analyse originale des problèmes liés aux peines substitutives à l'emprisonnement, et plus précisément à la pratique du placement sous surveillance électronique.
Dans cette optique, nous apporterons des éléments de réponse à deux questions centrales :

- Quels est l'utilité et l'impact des alternatives à la prison ?
- Quelles menaces spécifiques la surveillance par bracelet électronique peut engendrer ?

Pour ce faire, nous étudierons tout d'abord les enjeux des formes alternatives à l'emprisonnement dans le système pénal français, c'est-à-dire leur portée pénale, économique et politique.

Une fois l'ADSE clairement ressituée dans son con-texte, nous tenterons d'évaluer dans une posture "foucaldienne", l'incidence de ce mode de surveillance en terme d'économie et de microphysique du pouvoir, ainsi que ses conséquences hypothétiques sur la société française.

Première Partie : Les alternatives dans le système pénal français :"une solution miracle aux problèmes des prisons"

-CHAPITRE I- COMMENT VIDER LES PRISONS FRANÇAISES ?

La surpopulation des prisons à hauteur de 115% de leurs capacités, est le mal premier du système carcéral français. Au rythme actuel, on estime qu'il y aura 79.000 détenus en l'an 2000.
De plus en plus régulièrement le personnel pénitentiaire se met en grève, afin d'attirer l'attention du législateur.
En l'état, ce phénomène, qui s'aggrave régulièrement depuis vingt ans, ne peut se résoudre que par trois initiatives :
- Soit on augmente le nombre de places disponibles.
- Soit on accorde aux prisonniers des remises de peine.
- Soit enfin on réduit le nombre de condamnés à des peines de pri-son ferme.
Les pouvoirs publics ont évidemment tentés de jouer sur tous les tableaux.

Section 1 : L'échec des solutions "classiques"

Des projets ambitieux de construction de prison ont été initiés au milieux des années quatre-vingt. Cependant, le "Programme 13.000" du garde des Sceaux Albin Chalandon n'a pas suffit à régler le problème. Les treize mille places créées ont été rapidement digérées par le système.
On a également espéré désengorger les prisons par le biais de libération anticipées ou conditionnelles, de remise de peine et de grâces présidentielles, mais cette politique revêt encore une ampleur minime. Il est en effet difficile d'envisager des réductions de peine pour les infraction les plus graves. Or, en vingt ans, le nombre de condamnés à des peines de dix à vingt ans ou à perpétuité a doublé. Cette catégorie de détenus participe activement au phénomène de surpopulation. Dès lors, il est illusoire d'espérer juguler le problème en vidant les prisons.
C'est pourquoi des efforts particuliers ont été faits pour trouver des alternatives à l'emprisonnement. Certains sont persuadés que la mise en place d'un éventail toujours plus large de peines ne recourant pas à l'enfermement est la parade efficace, qui de surcroît évite la récidive.

Section 2 : L'alternative, un palliatif économique à l'emprisonnement

Le principe d'alternative à l'emprisonnement est né en 1958. Cependant, il n'a vraiment pris son essor qu'à partir de l'année 1975, date à laquelle le nombre de condamnations à des peines de prison ferme commençait à croître. Bien qu'il ne soit pas de notre propos d'établir une chronologie des différentes solutions dites "alternatives", nous allons tenter de comprendre dans quelle mesure, elles ont été conçues depuis toujours comme une solution miracle au maux de la prison.
Ainsi que nous l'étudierons, le législateur, qui détermine l'éventail des peines, parmi lequel le juge choisit, est confronté à une multiplicité des enjeux. D'une part, il doit tout d'abord combler les attentes de l'administration pénale. D'autre part, il doit prendre en compte l'aspect politique du problème. C'est à dire ju-ger des peines qui seront, en fonction de sa sensibilité, les plus adaptées à la société.
Le représentant de la souveraineté nationale qui se penche sur la question est vite confronté à un problème d'ordre politique, mais aussi et surtout à une contrainte économique. En effet, il doit déterminer les crédits à allouer au système carcéral, à une époque où tous les budgets ont tendance à diminuer.I. Sous la pression de l'administration carcérale :
la mise en place des alternatives

Pour répondre efficacement aux attentes de l'administration pénale, l'Etat a choisit de favoriser les peines alternatives.
Le nombre de condamnés derrière les barreaux n'est pourtant pas le principal facteur de surpopulation. Le système judiciaire français est avant tout victime de son mode de fonctionnement inquisitoire, institué par l'ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539. Contrairement au système accusatoire, il permet la mise en détention d'individus en attente de jugement. Ce sont en réalité les citoyens non jugés, et donc non coupables, qui sont la première cause de surpeuplement des prisons françaises. Ce travers inquiétant de notre justice est symbolisé par un chiffre : en 1995, 42% des détenus étaient en attente de jugement.
Pour mettre un terme à cette pratique, il faudrait soit qu'à l'instar des Anglais nous adoptions une sorte d'Habeas corpus, soit ce qui est plus souhaitable, que nous adoptions à l'image de l'Italie le modèle accusatoire, reniant ainsi notre tradition inquisitoire. A défaut de prendre ces mesures, il serait au moins souhaitable de réduire la durée d'instruction des dossiers.
Dans l'attente de tels changements, tant attendus par certains magis-trats, le législateur a tenté de réglementer cette pratique. Ainsi, le 17 juillet 1970, le Parlement supprimait la "détention préventive", instituant deux sortes de con-trôle dans l'attente du procès. D'une part le contrôle judiciaire, c'est-à-dire une vision socio-éducative, qui ne nécessite pas l'emprisonnement. D'autre part, la détention provisoire, qui selon la loi, et en accord avec la Convention des Droits de l'Homme, est une mesure exceptionnelle. L'échec de cette disposition est aujourd'hui patent puisque chaque année 90.000 individus font l'objet de cette exception.
Incapable de régler ce problème central, qui permettrai de désengorger nos prisons et de rendre notre justice plus humaine, le législateur s'est donc attaché aux peines que l'on pourrait appliquer aux petits délits en substitution à la prison. Cette volonté de ne pas sanctionner les petites infractions par une incarcération systématique est ancienne.
En 1891 déjà, était institué le sursis à exécution de peine, l'alternative la plus évidente à l'emprisonnement. Cette décision permit de mettre un terme aux peines courtes, qui se mesuraient alors en jours. Ce principe c'est peu à peu étendu à des peines plus longues, puis s'est complété du principe de dispense de peine. En 1986, le sursis touchait un tiers des peines, si l'on considère les sursis simples et les sursis avec mise à l'épreuve. Le principe de l'amende (ou du jour amende) a également constitué une solution pour éviter la mise en détention.
En 1975, poursuivant cette recherche d'alternatives, les parlementaires mirent en place le principe de peine de substitution. Celles-ci se déclinent aujourd'hui encore par la privation de certaines libertés. En plus de la privation des droit civiques ont peut également décider à titre de sanction les interdictions de conduire, de pratiquer son activité professionnelle, ou encore prononcer un interdit bancaire...
Enfin, en 1985, l'introduction du Travail d'Intérêt Général (TIG) semblait être une étape nouvelle dans la recherche d'une al-ternative à la prison. En fournissant un certain nombre d'heures de travail gratuit à la collectivité, le condamné devait pouvoir dédommager la société et aussi se réinsérer.
Nous venons de le voir brièvement le législateur, qui reste attentif aux attentes de l'administration carcérale, a tenté de trouver des solutions à la surpopulation de ses prisons. Incapable d'apporter une réponse efficace au problème de la détention provisoire, ou de construire d'avantage d'institutions pénitentiaires, il s'est mis a rechercher des peines de substitution. Celles-ci sont destinées aux "courtes peines".
Cette politique s'explique par le coût relativement faible de telles mesures, plus que par des préoccupations de réinsertion.

II. L'adoption des alternatives :
un choix économique plus que politique

L'un des enjeux fondamentaux des peines alternatives est le fait que le législateur est également un homme politique. En effet, les discussions parlementaires sur les réformes du code pénal font bien souvent apparaître de profonds clivages idéologiques. On se souviendra à titre d'exemple que l'abolition de la peine de mort avait suscité des divisions profondes, qui ne suivaient pas toujours les clivages partisans.
En réalité les critères économiques priment sur les considérations sociales ou politique. Pour s'en convaincre, il convient de prendre en compte le lien qui unit un élu, qui soumet régulièrement son mandat à réitération, à la population carcérale.
Dans une optique purement réaliste, il peut considérer que les individus en prise avec le système judiciaire sont tout d'abord peu nombreux (un français sur mille) et qu'ils ne sont pas tous français (30% des incarcérés sont étrangers). D'autre part cette population captive est privée de ses droits civiques et de toute au-tre forme d'expression traditionnelle. Dès lors, les condamnés constituent sur le "marché politique" une population de faible poids. C'est pourquoi, pour satisfaire son électorat, il suffit à un élu de répondre aux aspirations sécuritaires à moindre coût.
Les parlementaires prennent donc des décisions sous contrainte économique pour résoudre le problème de la surpopulation carcérale. Ainsi, la solution la plus simple serait la construction de nouvelles prisons. Cependant, le coût de telles construc-tions constitue un véritable frein, surtout quand le budget de la justice fait l'objet chaque année de coupes sombres. Selon Guy Cabanel, chaque nouvelle place en prison nécessite investissement de 500.000 F. Dans ce sens, le rapport parlementaire Bonnemaison a fixé entre 370 et 400 F le prix d'une journée de détention par prisonnier.
Devant de telles sommes, le législateur réfléchit avant d'ordonner une nouvelle campagne de construction. Celle qu'avait initié le garde des Sceaux Albin Chalendon, en 1986, connut sous le nom de "Programme 13000", n'a pas suffit. Pourtant, il pensait avoir trouvé une solution en confiant la gestion d'institutions pénitentiai-res à des entreprises privées ; ainsi Dumez, filiale de la Lyonnaise des Eaux, gère depuis lors la prison de Villefranche-sur-Saône.
Le succès des alternatives à l'incarcération dans les discussions parlementaires, s'explique donc par leurs coûts de fonctionnement nettement inférieur à la détention. En effet, interdire une activité à un individu ou lui faire réaliser un travail pour la collectivité sont des mesures bien moins coûteuses que l'internement. Un exemple viendra nous convaincre de cette réalité, celui de l'adoption en 1985 des TIG à l'unanimité des parlementaires. Cette alternative qui paraissait si peu coûteuse emporta tous les suffrages, dépassant les clivages idéologiques, en dépit des avis de spécialistes qui souhaitaient fixer un certain nombre de prérec-quis, afin de garantir le succès et la pleine efficacité de la mesure.

Section 3 : Le bilan contrasté des alternatives à l'emprisonnement en France

Au delà des considérations économiques politiques ou sociales, les alternatives induisent un véritable risque juridique.

I. Un risque juridique : le morcellement du pouvoir
de juger

En 1990 déjà, Mireille Delmas-Marty, professeur de Droit et membre de la commission de révision du code pénal considérait que :

"La notion de substitut à l'emprisonnement, laissé à l'appréciation du juge rend plus apparente l'antinomie entre l'individualisation des peines et leur légalité" .

En effet, au sens strict la légalité des peines suppose une quasi-fixité du "catalogue légal", afin que la justice apparaisse égale pour tous. Or, le principe d'individualisation laisse au juge un certain choix. Tant que cette marge s'applique à la mesure de la peine (circonstances atténuantes...) ou à la modalité d'exécution (sursis), l'opposition reste peu visible. Cependant, dès lors que le magistrat peut également modifier la peine dans sa nature, en remplaçant l'emprisonnement par une interdiction ou des heures de TIG, le système juridique français se rapproche du point de rupture.
Un véritable risque existe de voir attribuer les peines alternatives à une catégorie de la population pénale. Les conclusions d'une étude menées par R. Castel aux Etats-Unis dans les années soixante-dix illustrent ce danger. En effet, au terme de ses travaux, le sociologue américain avait remarqué que les Blancs étaient souvent condamnés à des mesures alternatives, les Noirs continuant à aller en prison.

II. Un bilan social peu convaincant

Au delà des nombreuses critiques formelles que l'on peut adresser aux peines alternatives, il convient de constater que le bilan de leur usage n'est pas particulièrement satisfaisant d'un point de vue pénal.
D'une part, les alternatives n'ont pas "vidé" les prisons, car elles restent relativement peu employées par les magistrats. Ainsi, les peines de substitution prévues par la loi de 1975 ont peu d'impact. Les interdictions d'exercer certaines activités et autres confiscations n'ont pas réellement pris dans l'ordre symbolique l'image d'une peine.
Avec moins de 1% des condamnations le principe des jours amendes est lui aussi dans une situation d'échec. Par ailleurs, on hésite en France à recourir au principe de l'amende afin de ne pas confondre argent et justice. Même les fameux TIG, qui avaient semblé au législateur une solution providentielle, ne font pas recette. Après dix ans d'existence, ils ne représentaient, en 1995, que 3% de l'ensemble des condamnations annuelles. Seules les mises à l'épreuve et plus encore les sursis (près de 30% des condamnations) sont réellement utilisés en nombre.
D'autre part les conclusions du rapport Castel, que nous avons déjà évoqué, avaient prouvé que les taux de récidive étaient sensiblement les mêmes chez les condamnés à l'emprisonnement ferme et chez les "bénéficiaires de peines alternatives". Ce qui laisse penser que les peines alternatives sont tout comme la prison un échec social.

*

En France, tout comme en Allemagne, en Angleterre ou aux Etats-Unis, le bilan des alternatives à l'emprisonnement est très contrasté : leur succès économique cache difficilement leurs échecs sociaux.
Cependant, l'Etat français afin de régler en surface le problème de son système juridique a donc décidé de promouvoir les mesures au moindre coût, tout en arguant que le faible que les alternatives à la pri-son sauraient mieux réinsérer les individus. Cependant, cette politique a très vite trouvé ses détracteurs... notamment en la per-sonne de Michel Foucault.

-CHAPITRE II- LES ALTERNATIVES : MOYEN ECONOMIQUE DE REPRODUIRE LES CADRES DE LA PRISON EN MILIEU OUVERT ?

Michel Foucault dans son entreprise d'analyse généalogique et archéologique de notre société a réfléchit à l'origine et l'uti-lité du système pénitentiaire. Après le malade et le fou, il s'est préoccupé du sort des criminels à travers les âges. Manifestant un intérêt particulier à ce sujet, il réalisa dans le cadre de son séminaire au Collège de France un ouvrage : Moi Pierre Rivière, ayant égorgé ma mère, ma soeur et mon frère... Il écrivit également en collaboration avec Arlette Farge Le désordre des familles en 1982. Il fut aussi avec Pierre Vidal-Naquet et Jean-Marie Domenach à l'origine du Groupe d'Information sur les Prisons (GIP). Cette association souhai-tait donner la parole aux prisonniers, afin qu'ils puissent avoir le droit à la parole et ainsi dénoncer ce qui était intolérable au sein de nos institutions.
Cette expérience l'incita à écrire Surveiller et Punir, "un livre né des luttes et destiné à y retourner". Une oeuvre qui sera très contestée, mais qui fait aujourd'hui encore référence, au sens ou il faut se positionner par rapport à elle. Tout naturelle-ment, il fut invité à exprimer son opinion sur les formes alternatives à l'emprisonnement qui se mettaient en place à l'époque.
Le 15 mars 1976, il prononça à l'université de Montréal une conférence sur ce sujet, qu'il convient d'analyser avec la plus grande attention. En effet, bien que beaucoup d'autres alternatives soient apparues depuis son intervention, ses conclusions restent pertinentes.
Sur ce problème, Michel Foucault adopta, comme à son habitude, une démarche tout à fait originale que nous retracerons en trois temps.
Tout d'abord nous verrons que dans son raisonnement la recherche d'alternatives ne consacrait pas l'échec de la prison comme il est courant de le penser.
D'autre part les alternatives n'étaient pas, à son sens, novatrices mais ne faisaient selon ses propres termes que reproduire "les vieilles fonctions carcérales" .
Enfin, les alternatives représentaient, à ses yeux, un risque potentiel pour l'ensemble des individus.

Section 1 : "La prison c'est l'illégalisme
institution-nalisé" .

La prison n'a pas échouée. C'est sur ce constat que Michel Foucault appuyait sa réflexion. En effet, il partait du postulat que le rôle de la prison était moins de réinsérer, que de surveiller et surtout rendre ren-table les "illégalismes".
Dans Surveiller et Punir, il démontra comment la prison s'imposa au cours du XVIIIème siècle. Si sous l'Ancien Régime, la société manifestait une certaine tolérance vis-à-vis de l'illégalisme, il en alla tout autrement avec l'avènement de la bourgeoisie au pouvoir. Celle-ci rompit avec le supplice, cérémonial qui marquait la puissance du souverain sur le corps du condamné. "La punition a cessé peu à peu d'être une scène" écrivit Michel Foucault, constatant la naissance de la société de surveillance.
La prison s'imposa à l'époque comme une alternative au châtiment. L'Etat humanisa les peines, dans le but d'économiser le pouvoir de châtier et ainsi mieux l'utiliser. C'est dans cette optique que Michel Foucault a analysé l'oeuvre de Beccaria, un des grands réformateur. Cette meilleure gestion du pouvoir de punir répondait en réalité à la volonté de mieux quadriller la société. A ses yeux, le Panopticon, l'invention architecturale de Jeremy Bentham, illustrait tout à fait ce projet de société disciplinaire. Il permettait une surveillance à la fois globale et individualisante. Celui-ci reposait sur un mode de surveillance économique : chaque prisonnier devenant un surveillant. Mode de surveillance également discret, puisque son arme était le regard. Ce procédé lui permit de raisonner en terme de "microphysique du pouvoir".
Ce projet de société de surveillance devait naturellement s'appuyer sur une institution coercitive puissante : la prison. Celle-ci allait évoluer dans une duplicité de buts, d'une part surveiller, de l'autre réinsérer. Ainsi, selon que l'on considère l'un ou l'autre des objectifs, la prison a soit échouée, soit réussie. Certes le dressage de l'individu n'a jamais réellement fonctionné, mais le système carcéral à joué pour le pouvoir bourgeois un rôle plus rentable.
En effet, la prison en favorisant la récidive permit de structurer de délimiter une population spécifique : les délinquants. Ceux-ci pratiquaient les "illégalismes populaires", dont le vol, qui enfreint la règle d'or de la bourgeoisie : le respect de la propriété privée. La prison, lieu de violation des droits permanent, s'imposa peu à peu comme le foyer des illégalismes.
Cette population délinquante fut structurée selon Michel Foucault au seul profit du pouvoir.
D'une part la crainte du criminel, développée par la littérature bourgeoise du XXème siècle, justifiait la police et donc permettait de renforcer la surveillance sur l'ensemble de la société. D'autre part la délinquance représentait un réservoir de petits voyous, d'hommes de mains, pouvant servir l'Etat à discrétion. Ainsi, ils furent employés pour gérer la prostitution, activité fort lucrative. Certains devinrent des briseur de grèves ou encore des auxiliaires de police, à l'instar de Vidocq, ancien bagnard devenu chef de la Sûreté sous Charles X. Plus proche de nous, le Service d'Action Civique (SAC) ou encore les colleurs d'affiche en période électorale nous rappelle à quel point le pouvoir politique sait recourir à des individus réprouvés par la loi.
La société bourgeoise nécessita donc "un réservoir d'illégalisme", dont elle su tirer, pendant longtemps, le plus grand profit. Selon Michel Foucault, la prison, "école de la récidive", réussit pleinement, puisqu'elle permit une structuration efficace de la délinquance.
Or, le vol traditionnel est aujourd'hui pris en compte par des calculs complexes : on prend aujourd'hui mieux en compte le rapport entre le coût de la répression et la perte occasionnée par le vol. De plus, les grands voleurs n'ont plus forcément le profil du délinquant. Le marché du sexe n'est plus organisé autour de la prostitution mais de la pornogra-phie, de la sexologie... Activités qui ne nécessitent plus l'utilisation de repris de justice.
Ainsi, selon Michel Foucault, i l ne fallait pas considérer la recherche d'alternative à la prison comme la preuve de son échec. Les alternatives apparurent quand le pouvoir bourgeois, pour des raisons structurelles, eut moins peur du vol et moins besoin de délinquants.

Section 2 : Les alternatives reproduisent "les vieilles fonctions carcérales" en milieu ouvert

Dans ce contexte de perte d'intérêt de la prison aux yeux du pouvoir, on envisagea d'abolir ses murs et de trouver des alternatives. Celles-ci n'eurent toutefois rien de révolutionnaire, puisqu'elles utilisèrent les méthodes de réinsertion déjà pratiquées au sein de la prison. Ainsi, Michel Foucault déclara :

"Premièrement faire régresser la prison, diminuer le nombre des prisonniers, modifier le fonctionnement des prisons... Ce n'est pas mal, c'est même bien, c'est même nécessaire. Mais qu'on se dise bien que cette dénonciation de la prison, que cette entreprise pour faire régresser la prison, ou lui donner comme on dit des alternatives, ce n'est ni révolutionnaire ni contestataire, ni même progressiste... Ca peut être si on n'en prend pas garde une certaine manière de faire fonctionner en quelque sorte à l'état libre les fonctions carcérales..." .

La position de Michel Foucault était complexe. S'il considérait que les alternatives représentaient un progrès pour la condition de vie des prisonniers, il restait malgré tout méfiant.
Son scepticisme était lié à sa volonté de réviser en profondeur "les règles du jeu", donc il ne pouvait pas se contenter d'un changement en surface la prison. D'ailleurs, il ne voyait dans les alternatives aucune solution nouvelle aux problèmes de réinsertion. Ainsi en 1976, il déclara à l'occasion d'une conférence sur les peines alternatives à l'emprisonnement :

"Ce sont les vieilles fonctions carcérales que l'on essaie maintenant de faire fonctionner à partir d'institutions qui ne ressemblent plus exactement à la prison" .

Il semble que les peines alternatives proposées depuis lors, soient dans le droit fil de son analyse, en s'appuyant sur l'autopunition, le travail et la famille comme instruments de la réinsertion. En effet, l'autopunition est aujourd'hui encore un élément incontournable des peines alternatives. On cherche à faire participer le détenu, en lui faisant accepter la sanction. Il est par exemple appelé à négocier le mode d'application de celle-ci... Cette pratique était déjà à l'oeuvre au sein des prisons, par le biais des conseils de prisonniers et du principe d'individualisation des peines, afin que chaque détenu se sente responsable de son sort.
Le principe de refamilliarisation, qui au XIXème siècle était tenu par les aumôniers, est toujours présent. On espère aujourd'hui que les peines alternatives, les Travaux d'Intérêt Général (TIG), les interdictions diverses, les amendes en évitant la mise en détention, permettront de ne pas rompre avec le noyau familial, garant d'ordre social.
Enfin, le travail, reste au coeur du principe d'alternative. Depuis longtemps il considéré comme la réponse essentielle à l'in-fraction, selon l'idée que "l'oisiveté est la cause générale de la plupart des crimes" . Ainsi, on a pensé que par le travail le délinquant pourrait se dédommager envers la société. Aussi, s'inspirant du travail carcéral obliga-toire, mais sans intérêt, le législateur à crû trouver la solution à la réinsertion par le biais des TIG.
Il semble que les craintes de Michel Foucault se soient réalisées à travers les alternatives mise en place depuis sa conférence. Si elles améliorent les conditions de vie des condamnés, elles ne font en réalité que reproduire des schémas de réinsertion en milieu ouvert, qui ont déjà démontré leur inefficacité.

Section 3 : Les alternatives, un risque potentiel
pour toute la société

Selon Michel Foucault, les alternatives à l'emprisonnement représentaient un risque pour la société dans son ensemble : celui d'accroître le contrôle social, de parachever la société de surveillance. Cette crainte d'un sur-pouvoir pénal en dehors de ses murs, il l'exprima de la sorte :

"Imposer une dette à un individu, lui supprimer un certain nombre de libertés, comme celle de se déplacer, c'est encore une fois une certaine manière de le fixer, de l'immobiliser, de le rendre dépendant, de l'épingler à une obligation de travail, une obligation de production, ou une obligation de vie de famille. C'est surtout enfin autant de manières de diffuser hors de la prison des fonctions de surveillance, qui vont maintenant s'exercer non plus simplement sur l'individu enfermé..., mais qui vont se répandre sur l'individu dans sa vie apparemment libre" .

Bien que considérant les alternatives à l'empri-sonnement comme plus adaptées à notre époque que la prison, Michel Foucault leurs opposait un certain nombre de ré-serves. En effet, il fut l'un des premier à comprendre que faire tomber les murs de la prison permettrait d'étendre à la société dans son ensemble, les atteintes aux droits, qui se manifestent en permanence au sein du milieu carcéral.
Cette crainte alors hypothétique renouait avec les sombres prédictions de George Orwell dans 1984. Aujourd'hui, la possibilité de mettre sur pied un "Big Brother" omniscient existe dès lors que l'on met la technique au service du pouvoir. C'est ce que nous allons à présent évoquer à travers la proposition de surveillance par bracelet électronique.

Seconde Partie : La surveillance par bracelet électronique, une procédure aux multiples enjeux

-Chapitre I-

LE BRACELET ELECTRONIQUE,
UNE ALTERNATIVE NOVATRICE ?

Malgré les nombreuses critiques et le bilan peu convaincant des peines alternatives, l'Etat continue à considérer Ces mesures comme des solutions possible aux maux des prisons. Incapable, d'une part de régler les problèmes sociaux qui engendrent directement la surpopulation carcérale et d'autre part de réglementer la détention provisoire ou de construire d'avantage d'institutions pénitentiaires, les parlementaires persistent dans l'idée selon laquelle les alternatives sont prometteuses. Nul doute que l'aspect financier de telles mesures constitue une motivation primordiale, avant même les considérations de réinsertion.
Dans cette optique, le garde des Sceaux, Pierre Méhaignerie dans une circulaire adressée le 14 avril 1994 aux procureurs généraux demandait aux magistrats de "développer le recours aux peines non privatives de liberté" .
C'est également dans cet état d'esprit que le sénateur Guy Cabanel avait été chargé par le Premier ministre Edouard Balladur (puis Alain Juppé), d'une mission parlementaire dans le but de trouver des peines alternatives afin "que ne se pérennise une surpopulation pénale au sein de établissements" (sic) et accessoirement "pour permettre la mise en place d'une véritable politique de prévention de la réci-dive" .
Mis en mission parlementaire le 20 février 1995 par Edouard Balladur, le sénateur Guy Cabanel déposa, le 4 août 1995, son rapport intitulé : Pour une meilleure prévention de la récidive. Vingt propositions pour faciliter la prévention de la récidive, lutter contre la surpopulation carcérale et répondre à l'augmentation de la délinquance.
Ce rapport s'articulait autour de trois axes. Tout d'abord en une dizaine de pages, Guy Cabanel présentait le phénomène de la surpopulation carcérale par une étude historique et sociologi-que. Puis, il rappelait les dispositions que les parlementaires avaient déjà adoptés pour tenter de prendre en charge l'évolution de la population carcérale et pour prévenir la délinquance. Cette démarche s'organisait en une trentaine de pages proposant des "réponses quantitatives" : construction de prisons, et "qualitatives", c'est-à-dire l'ensemble des alternatives déjà évoquées précédemment. Enfin, le troisième temps de sa réflexion occupait près de cent pages. Il concernait ses propositions pour évi-ter l'incarcération et empêcher la récidive. Monsieur Cabanel fit alors vingt suggestions. Dix-neuf d'entre-elles visaient à améliorer ce qui existait déjà, tandis que la vingtième était selon son propos "une so-lution novatrice". Elle consistait a pratiquer l'Assignation à Domicile sous Surveillance Electronique (ADSE). C'est cette proposition, que nous nous proposons à présent d'étudier plus en détail.
En premier lieu, il convient de mieux se familiariser avec cette procédure.
Nous verrons ensuite comment cette vingtième proposition, qui n'eut aucun écho dans la presse nationale, en dépit de la parution d'un communiqué de presse , fut reprise dans le débat parlementaire.
Enfin, nous soulignerons les nombreuses critiques, que l'on est en droit d'exprimer contre ce projet.

Section 1 : Le dispositif technique du placement sous surveillance électronique

L'ADSE est une technique déjà assez ancienne, puisque sa mise au point a été réalisée en Floride dès 1971. Depuis lors elle s'est étendue à l'Amérique du Nord, à Hong Kong et a des pays européens, dont la Grande Bretagne, la Suède et les Pays-Bas.
Le recours à la surveillance électronique est partout techniquement identique. Il nécessite un émetteur, qui prend la forme d'un bracelet en caoutchouc fixé discrètement à la cheville ou au poignet ; un récepteur : une boite noire reliée au téléphone du domicile du condamné ; enfin un ordinateur central qui permet de le suivre. Le condamné est le plus souvent astreint à rester à son domicile. Il peut également être envisagé qu'il soit autorisé à effectuer le parcours qui le sépare de son lieu de travail. En cas de déplacement suspect, les autorités peuvent à tout moment intervenir. En fonction de la nature de l'infraction commise vis-à-vis du règlement lié au port de ce bracelet, elles peuvent décider un renvoi en prison. Enfin un système de fibre optique empêche que le condamné enlève son bracelet et le fixe sur une autre personne.

Section 2 : A qui s'adresse ce mode de surveillance ?

D'une part, dans tous les pays ou elle est appliquée, cette alternative doit être acceptée par le condamné et parfois aussi par son entourage.
D'autre part, il convient que le législateur définisse les conditions d'application en fonction de la gravité des infractions. L'ADSE est partout où elle est appliquée réservée aux condamnés ne présentant aucun caractère de gravité, c'est-à-dire a ceux ayant commis un délit, mais pas un crime. Monsieur Cabanel à évoqué les peines que le bracelet électronique serait susceptible de remplacer. Ainsi, il envisageait de le proposer en priorité aux "primo-condamnés" pour "les infractions d'une gravité limitée" : conduite en état d'ivresse, usage de stupéfiant, violence conjugale...
Il imaginait également son application pour les "fins de peine", afin de pouvoir suivre les condamnés sortant de prison et ainsi permettre d'éviter de nouveaux dérapages.
Le sénateur était en revanche très réservé sur l'usage du bracelet à titre d'alternative à la prévention provisoire. Selon lui, rien ne garantissait que le prévenu n'aille pas détruire des pièces à convictions ou entrer en contact avec les parties impliquées dans l'affaire.

Section 3 : Quels sont les avantages escomptés ?

Le sénateur a dressé l'inventaire d'un certain nombre d'obstacles s'opposant à l'ADSE pour mieux les dénoncer, laissant ainsi apparaître les avantages indéniables que ce mode de surveillance présentait à ses yeux.
Tout d'abord juridiquement le recours à l'Assignation à Domicile Sous Surveillance Electronique (ADSE) est compatible avec les dispositions de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme, qui dans son article n°8 reconnaît le droit au respect de la vie privée ou encore le droit de libre circulation. En effet l'exercice de ces droits peuvent légalement faire l'objet de restriction pour un individu qui a commis une infraction pénale. D'ailleurs, le Conseil de l'Europe a adopté le 1er février 1995 un texte, demandant la limitation du recours à l'emprisonnement et le développement des peines alternatives.
D'autre part du fait que le bracelet sera proposé et non im-posé, il y a, en principe, peu de risque psychosociologiques ou mêmes médi-caux. "Le syndrome Big Brother" ou encore "le risque d'un imperium électronique sur l'individu", selon les propres mots du sénateur Cabanel, n'étaient que des objection de principe, des fantasmes. Pour le reste, le contrôle par bracelet électronique pré-sentait trois avantages majeurs pour le système judiciaire français.
Tout d'abord, les expérimentations qui ont été menées en Suède, lui permirent de dresser un bilan positif du placement sous surveillance électronique en terme d'exécution de la peine. Les statistiques déjà ancienne en provenance des Etats-Unis lui semblaient également encourageante concernant la non-récidive. En 1971, le premier programme concernant les jeunes délinquants n'avait vu que 2% des condam-nés porteurs du bracelet commettre une nouvelle infraction.
Le sénateur envisageait de pouvoir appliquer ce système à 6.000 ou 10.000 individus par an, si on acceptait de le proposer aux personnes condamnées à des peines inférieures à trois mois et ne présentant pas de critères de dangerosité. Cet effectif était à met-tre en rapport avec le trop plein des prison françaises, qui, en 1995, s'élevait à un peu plus de 9.000 détenus. Dans cette optique, le sé-nateur Guy Cabanel pouvait donc considérer qu'il avait trouvé une solution au problème du surpeuplement carcéral.
Enfin, le dernier avantage mis en exergue par le rapport sénatorial était d'ordre économique. Sous le titre "des avantages fi-nanciers substantiels", Monsieur Cabanel chiffrait l'utilisation d'un tel procédé. Après avoir comparé les expériences dans divers pays, il concluait que le coût journalier par prisonnier pris en charge pouvait s'estimer entre 80 F et 120 F la journée. Somme net-tement inférieure aux 450 F que coûtent, en moyenne, une journée dans une ins-titution pénitentiaire, de gestion privée ou publique !

Au terme de sa mission parlementaire, le sénateur Cabanel proposa une vingtaine de mesures. Parmi celles-ci, le placement sous surveillance électronique, lui paraissait être le "remède" à la surpopulation carcérale française.
La surveillance électronique des détenus, selon son analyse, ne présentait pas d'empêche-ment majeur à son application rapide en France. Voyons à présent comment cette proposition fut accueillie par les parlementaires et le gouvernement.-CHAPITRE II-

L'ADSE :UN PROCEDE QUI SEDUIT
LES PARLEMENTAIRES

Le rapport de Guy Cabanel ne retint donc pas l'attention des médias, qui, selon ses propres termes "ont préféré se montrer prudents" . En revanche sa vingtième proposition suscita immédiatement un vif intérêt au sein du Sénat et auprès du garde des Sceaux et ministre de la Justice, Jacques Toubon.
Nous verrons également qu'une fois écarté la possibilité de proposer le bracelet électronique aux prévenus placés en détention préventive, l'ADSE fut à la quasi-unanimité adoptée par les parlementaires.

Section 1 : Un rapport attendu par le législateur

Le rapport Pour une meilleure prévention de la récidive, rendu public le 4 août 1995, a assurément été lu avec intérêt, aussi bien à la direction des affaires criminelles et des grâces, qu'au Palais du Luxembourg.
En effet, dès le 31 août le sénateur RPR du Doubs, Georges Gruillot, demanda (par le biais des questions au gouvernement) au garde des Sceaux et ministre de la Justice de bien vouloir lui préciser "quelles suites il entend donner au rapport d'orientation présenté par son collègue". Il devra toutefois attendre jusqu'au 24 janvier 1996 pour obtenir une réponse officielle .
Une lettre en date du 22 juin 1995 laissait apparaître que le garde des Sceaux avait "pris connaissance avec beaucoup d'intérêt des propositions contenues" dans le rapport Pour une meilleure prévention de la récidive.
Les arguments avancés par le sénateur firent forte impression, puisque monsieur Toubon souhaita alors obtenir des compléments d'information et notamment "une étude affinée du coût de la surveillance électronique".

Section 2 : L'ADSE remplacera-t'elle
la détention provisoire ?

Dans sa missive en date du 22 juin, ainsi que dans sa réponse au sénateur Gruillot, le 24 janvier 1996, le garde des Sceaux, considérait que l'ADSE pouvait être un substitut à la détention provisoire.
Or, de l'aveu même de Guy Cabanel, un profond désaccord l'opposa sur ce point au ministre de la Justice.
En effet, le sénateur dans son rapport se montrait particulièrement retissant à l'utilisation du bracelet en lieu et place de la détention provisoire, craignant que le prévenu ne puisse profiter de sa "liberté électronique" pour détruire des documents ou prendre contact avec les autres parties mises en cause.
Cependant, le Garde des Sceaux espérant régler le problème de l'abus, de ce qui est de par la loi de 1970 une situation d'excep-tion, pensait pouvoir appliquer l'ADSE aux prévenus en attente de jugement.
Le différent entre les deux hommes remonta alors jusqu'au Premier ministre qui trancha en faveur de l'analyse de Monsieur Cabanel.
Même si l'épineux problème de la détention provisoire, ne pouvait pas, du moins dans un premier temps, être réglé par le placement sous surveillance électronique, le rapport sénatorial n'en fut pas pour autant oublié. Au contraire, monsieur Cabanel redoubla ses efforts. Ainsi, il proposa aux parlementaires une proposition de loi, afin d'essayer de manière expérimentale cette peine substitu-tive à la prison.

Section 3 : Le bracelet électronique adopté à la quasi-unanimité des parlementaires

La dissolution de l'Assemblée nationale, au printemps 1997, faillit faire échouer ces projets. Alors que les députés et les sénateurs s'étaient prononcés en faveur de l'ADSE, malgré une farouche opposition des élus communistes, les élections législatives allaient laisser cette proposition de loi en suspend.
La victoire de la gauche, et la nomination d'un Premier ministre socialiste, n'enterra pas pour autant le bracelet électronique. Au contraire même, la "navette législative" revenant aux sénateurs, le placement sous surveillance électronique obtint, en deuxième lecture, l'aval des élus du Palais du Luxembourg le 12 décembre 1997 . Cette nouvelle alternative à l'emprisonnement fit la quasi-unanimité des élus RPR, UDF et PS. La timide abstention des sénateurs communistes, pourtant les plus farouchement opposés à ce projet, du temps où ils étaient dans l'opposition, n'y changea rien.
Nombreux furent ceux qui mirent en avant les économies substantielles liées à cette technologie de surveillance. Pour sa part, Robert Badinter, l'ancien garde des Sceaux et sénateur socialiste des Hauts-de-Seine, déclara :

"Il s'agit d'une tentative moderne de réduire la surpopulation des prisons et limiter l'incarcération".

En proposant une solution "novatrice", qui permettrait à l'Etat de réaliser des économies substantielles et éventuellement de mieux réinsérer les condamnés, le rapport du sénateur Cabanel intéressa immédiatement le législateur.
Après une adoption troublée par les vicissitudes de la vie politique française, l'ADSE outrepassa les clivages politiques.
L'inscription du placement sous surveillance électronique au registre des peines applicables en France ne suscitera probablement pas d'émotion dans les médias, qui ont jusqu'à présent choisi de ne pas se mêler du semblant de débat animant les parlementaires.
La société française peut-elle réellement se passer d'une réflexion sur les implications futures d'une telle procédure de surveillance ?
Puisque les "faiseurs d'opinion" restent muets, il faut dès lors organiser une réaction à un projet trompeur et dangereux.
Trompeur, car moins novateur qu'il n'y parait.
Dangereux, car portant les germes d'une menace pour tous les citoyens de ce pays, qu'ils aient maille à partir avec la Justice ou non. -CHAPITRE III-

UNE LOI SUREMENT INEFFICACE, ASSUREMENT DANGEREUSE, MAIS INCONTESTABLEMENT ECONOMIQUE

Le projet sénatorial de placement sous surveillance électronique, adopté depuis peu par les parlementaires, peut faire l'objet de nombreuses critiques.
La première que nous lui adresserons remet en cause son caractère prétendument novateur.
Nous évoquerons ensuite ce qui à nos yeux est le principal danger lié à l'utilisation du bracelet électronique, c'est-à-dire la mise en oeuvre d'une arme nouvelle du contrôle social, dans la logique d'une microphysique du pouvoir.

Section 1 : La surveillance par bracelet électronique
est-elle vraiment novatrice ?

Le sénateur Cabanel en était convaincu, cette alternative à l'emprisonnement devait marquer un tour nouveau dans la politique pénale française. Il s'étonnait même de son audace vis-à-vis de la prison, qu'il considérait comme "inutile, dangereuse et coûteuse pour la société française" . De son propre aveu ses positions inquiétaient ses amis, au sein de son parti et du gouvernement. Pourtant à bien y réfléchir, le bracelet électronique n'est novateur, ni sur la forme, ni sur le fond.

I. Sur la forme, la surveillance électronique a déjà démontré ses limi-tes

Il ne s'agit, en effet, que de d'importer en France un système à l'oeuvre depuis vingt-cinq ans aux Etats-Unis. Le principe de bracelet électronique est d'ailleurs breveté. Il est revendu "clé en main" aux états qui souhaitent l'importer. En 1989 déjà, le rapport parlementaire Bonnemaison avait évoqué cette alternative à l'emprisonnement, sans vraiment retenir l'attention.
Monsieur Cabanel illustrait à l'envie ses propos de l'expérience suédoise, qui, selon lui, était la preuve irréfutable de la pleine réussite de la mission de réinsertion assigné à l'ADSE. Cependant, même en cela Guy Cabanel ne fit que reproduire un schéma de pensée déjà acculé. Depuis trente ans la France lorgne sur le modèle scandinave, elle tente de l'imiter sans succès. Pour le bracelet électronique comme pour les expériences de prison alternative, c'est sans doute plus le mode de vie et de comportements des scandinaves, que les artifices qu'ils utilisent qui font la différence en terme de non-récidive.

II. Sur le fond, le bracelet électronique s'appuie encore et toujours sur "les vieilles fonctions carcérales"

Michel Foucault avait dès 1976 établi les trois ressorts, que l'institution carcérale souhaitait utiliser en milieu ouvert au travers des alternatives à la prison. Le rapport de monsieur Cabanel, s'inscrivait parfaitement dans cette logique en s'appuyant sur les "vieilles fonctions" que sont : l'autopunition (comme principe de la correction), la famille (comme agent de la légalité), le travail (comme agent essentiel de la pénalité).
Tout d'abord, comme il l'était précisé à maintes reprises dans le rapport, le bracelet sera proposé, mais pas imposé. Cette disposition implique donc l'acceptation par le prisonnier de sa peine. Cette soumission a toujours constitué l'un des projet de la prison : soumettre le corps du prisonnier, remodeler son âme.
Il est à noter que les Suédois vont plus loin. En effet il font payer la surveillance par le détenu. Certes cela permet de réaliser quelques économies, mais surtout cela oblige l'individu à penser d'avantage à sa peine. Ce principe n'est qu'une variante du système chinois, qui facture les balles utilisées lors des exécutions capitale à la famille du défunt.
Ensuite, il était bien précisé dans le rapport sénatorial, devenu loi, que :

"L'intéressé doit être suffisamment bien intégré dans son milieu familial, social et professionnel pour bénéficier de l'assignation à domicile" .

Le travail et la famille sont une fois de plus au coeur du processus de ressocialisation. Peu importe si les prétendues vertus du foyer (la cellule familiale entretenue grâce au travail) n'ont ja-mais vraiment démontrées leur faculté à faire réintégrer des individus qui sont sortis du rang.
Le sénateur Cabanel n'a fait en réalité que reconduire les normes de notre société : rien de bien novateur en cela.
Il convient également de se demander, quelle est la place de la famille et du travail dans notre société soumise à l'implosion des structures familiales et au chômage. N'est-il pas illusoire de considérer que ces valeurs "bourgeoises" en crise (recherche de l'aisance matérielle et de la tranquillité au sein du foyer), vont permettre l'insertion ou même la réinsertion ?

III. Les imprévus de cette procédure de surveillance

Cette loi fraîchement adoptée devrait, en toute logique, susciter une puissante réaction au regard de la profonde injustice sociale qu'elle renforce. Les sans-domicile, les sans-travail, les sans-famille, les sans-téléphone devront-ils en être exclus ?
Une telle pratique s'opposerait au principe de la justice égale pour tous, imposé comme principe fondateur de la République à la Révolution.
Pour masquer cette déficience le sénateur avait émis l'hypothèse que des associations caritatives pourraient venir en aide aux plus démunis, pour leur permettre d'accéder au principe de la surveillance électronique. Il envisageait même de créer des structures associatives qui fourniraient des hébergements, avec des lignes de téléphone, au sein desquels les condamnés pourraient être confinés... Monsieur Cabanel s'était-il rendu compte que pour essayer de "démocratiser" son projet, il venait d'inventer... la prison. Mais une prison moderne au sein duquel chacun devenait son propre gardien... Cette invention s'inscrivait en toute logique dans la lignée du Panopticon de Jeremy Bentham.
On peut également douter de la probabilité de réinsertion d'un individu placé sous le contrôle permanent d'un petit bracelet de caoutchouc. Quelle pourra être sa vie sociale tout en étant enfermé en permanence à son domicile ? Quelle sera sa probabilité de trouver ou de conserver un emploi ? D'ailleurs, aura t'il une chance de se réinsérer ? Ne portera-t'il pas toute sa vie le stigmate de sa peine ?
Enfin, le bracelet, comme la prison devra servir de symbole, afin de dissuader la délinquance. Une trop grande discrétion du système nuirait à l'exemplarité. Il faudra donc organiser une publicité de cette peine. Car le bracelet ne prive pas seulement de liberté, il peut aussi par le biais de la rumeur soumettre l'individu au jugement et au châtiment public. Or, une rumeur s'amplifie et ne s'arrête pas. Un individu purgera sa peine ad vitam aeternam. Même une fois "réglée sa dette", il restera l'opprobre de la société.
L'ADSE prend donc le risque de créer de nouveaux parias au sein de notre société. La possibilité aussi pour les victimes de se venger d'un individu, qui est si facilement accessible à son domicile.
Le bracelet électronique n'est en réalité novateur ni sur la forme, ni sur le fond. En revanche il présente de nombreux dangers, dont celui de voir se mettre en place d'une manière quasi-institutionnelle une justice à deux vitesses.
D'ailleurs les sénateurs communistes, rejoint par le député socialiste Julien Dray ne s'y trompèrent pas manifestant leur crainte de voir le bracelet électronique destiné à la "délinquance en col blanc". Devant la recrudescence des instructions impliquant hommes politiques et hommes d'affaires le risque est réel !
Enfin, il convient de réfléchir à la société qu'une telle pratique participe à construire. Une société où les fonctions carcérales de ressociabilisation par le travail, par la famille, et par l'auto-culpabilisation, ne seraient plus contenues dans l'enceinte des prisons, mais diffusées dans le corps social tout entier. La vie privée des individus serait alors exposée à la lumière du pouvoir jusque dans ses moindres détails.

Section 2 : Le bracelet électronique,
nouvelle arme du contrôle social

Pour les autorités, la surveillance électronique présente deux avantages fondamentaux, une économie de coût et une "économie de pouvoir". La conjonction de ses deux éléments facilite l'utilisation de procédures de contrôle social. Elles seules peuvent permettre d'atteindre le but de la "société bourgeoise" : l'avènement d'un vé-ritable société de surveillance.

I. Une économie financière

Nous l'avons déjà évoqué, le pouvoir de punir coûte cher. Le critère économique est de plus en plus pris en compte par la justice. D'ailleurs le rapport de monsieur Cabanel faisait du faible coût de l'ADSE un argument décisif en vue de son adoption. Mais à quoi peut servir cet argent que l'Etat va économiser ? Dans les discours, on l'assignera a de nobles ambitions, réduire le chômage, améliorer le système éducatif... une autre utilisation est envisageable. L'économie réalisée peut également permettre à multiplier les peines, puisque il sera désormais possible de les appliquer. Le sénateur Cabanel était d'ailleurs conscient de ce risque puisqu'il le considère comme l'un des moins négligeable :

"La surveillance électronique contiendrait en germe le risque d'une augmentation de la répression par son application à des personnes qui auraient bénéficié d'une peine moins contraignante telle qu'un sursis" .
Cette idée n'est d'ailleurs pas du tout farfelue : suite à l'adoption de la loi consacrant l'ADSE, l'ancien garde des Sceaux, Robert Badinter mit en garde contre une dérive du système consistant à remplacer la libération conditionnelle par le placement sous surveillance électronique.
Non seulement le bracelet électronique permet de réaliser une économie financière, permettant ainsi de faire appliquer plus de peines, mais surtout il est également synonyme d'économie de pouvoir.

II. Une économie de pouvoir

Les journaux nationaux, qui n'ont que peu fait l'honneur de leurs colonnes au rapport sénatorial, puis à la loi instituant le bracelet électronique, ne se désintéressent pas pour autant des procédures d'application des peines... quand elles font appel au sensationna-lisme. Ainsi, pendant que le sénateur Cabanel préparait son rapport, Libération, Le Monde ou encore Le Figaro firent l'honneur de leurs colonnes au rétablissement des "chaînes aux pieds" des condamnés, dans l'état américain de l'Alabama.
Cette décision du gouverneur républicain Fob James a connu une couverture médiatique importante, car elle est la représentation, facilement compréhensible de tous, de la peine infamante. Au delà du parallèle que l'on pourrait faire entre les deux procédures, l'enjeu du bracelet électronique nous parait plus important pour notre société. Alors que les chaînes sont une résurgence du passé, l'ADSE s'inscrit dans un processus long d'économie du pouvoir.
Ainsi, Michel Foucault dans Surveiller et Punir, a expliqué le passage du supplice des corps à des une humanisation de la peine, par la volonté d'économiser le pouvoir pour mieux le distribuer. En effet les supplices (flétrissure, écartèlement, pilori...) ou les entraves (chaînes et boulets...) supposaient une forte concentration de pouvoir. Le corps du condamnés était alors le lieu d'application du pouvoir, lieu où s'affirmait la dissymétrie des forces entre le condamné et le Prince. Cependant, cette pratique nécessitait une forte dépense de pouvoir et pour mieux le gérer et le répartir on créa des peines plus humaines, par le jeu du discours, de la publicité calculée, de l'exemple.
On inventa aussi le Panopticon, qui instaura le regard d'autrui comme mode de surveillance. Cette volonté de "rendre aussi discret que possible le singulier pouvoir de punir" , cette microphysique du pouvoir, on peut aisément la voir à l'oeuvre dans le placement sous surveillance électronique.

Section 3 : L'ADSE, une peine dans la logique
de la "microphysique du pouvoir"

Le procédé permet au principe de microphysique du pouvoir d'atteindre un nouveau stade. La surveillance ne passe même plus par le regard d'autrui, mais par deux canaux invisibles : les ondes électriques (qui lient le condamné au poste de contrôle) et l'autodiscipline (l'acceptation par l'individu de sa peine). Le principe ne nécessite plus de gardien puisque chaque individu est susceptible d'être son propre cerbère.
La conjonction d'une économie financière et d'une économie de pouvoir est donc susceptible d'accroître le contrôle social et atteindre ainsi le projet d'une société de surveillance. Ce contrôle pouvant à présent s'étendre selon un double principe d'horizontalité (au plus grand nombre d'individus) et de verticalité (surveillance de plus en plus précise des activités de chaque individu).

I. Une surveillance, qui peut s'étendre à tous

La discrétion du procédé est sensée permettre au condam-né de ressembler à ces concitoyens, à défaut d'avoir une existence normale. Si le condamné ressemble aux citoyens, par effet de réciprocité on peut se demander si chaque citoyen ne va pas devenir un condamné.
En faisant tomber le murs des prisons, en supprimant la distinction entre l'en-dedans et l'en-dehors, la surveillance électronique permet la propagation des principes carcéraux à l'ensemble de la société. A terme l'application d'une mesure d'exception peut devenir commune : Pourquoi ne pas obliger les étrangers de passage en France à porter ce stigmate, afin de se prémunir contre toute im-migration ? Pourquoi ne pas envisager en cas d'épidémie de faire du bracelet électronique une "crécelle moderne"? Si l'on décrète qu'il en va de la Santé publique, on pourrait localiser en perma-nence les porteurs de virus... celui du SIDA par exemple.
Ce risque de banalisation d'une peine stigmatisante est réel. Qu'adviendra-t'il le jour ou un gouvernement peu enclin à respecter les Droits de l'Homme les plus élémentaires décidera d'étendre le part du bracelet électronique de ceux qui sont reconnus hors la loi à ceux qui ont la plus forte potentialité de l'être un jour (des cibles spécifiques sont dès à présent envisageables : alcooliques, toxicomanes, étrangers).
D'ailleurs ce principe d'extension d'une procédure carcérale à l'ensemble de la société n'est pas nouveau. La photo signalétique fut tout d'abord l'attribut des repris de justice, avant d'être imposé à tous par le biais de la carte nationale d'identité. Illustrant ce propos, Michel Foucault, en 1975 dans Surveiller et punir, ne nous a-t'il pas averti du danger de propagation des principes carcéraux, en écrivant :

"Quoi d'étonnant si la prison ressemble aux usines, aux écoles, aux casernes, aux hô-pitaux, qui tous ressemblent aux prisons ?" .

II. Une surveillance, qui peut s'étendre à toutes
les ac-tivités

Puisque c'est l'individu qui s'auto-contrôlera, l'Etat n'enfreindra pas le droit au respect de la vie privée.
Ne s'y trompant pas, le sénateur Guy Cabanel a déjà énuméré les innombrables possibilités de son procédé "novateur". En Angleterre, on envisage de l'utiliser contre les violences dans les enceintes sportives en empêchant les prétendus "hooligans" de quitter leur domicile lors des matchs de football. Il est également possible de contrôler un toxicomane, qui est sensé suivre un traitement thérapeutique. Il est également envisageable de placer au domicile du porteur de bracelet un testeur d'alcoolémie, auquel il devrait se soumettre à intervalles réguliers et dont les résultats seraient communiqués instantanément à l'ordinateur central...
Il est à terme possible d'envisager des contrôles liés à ce bracelet électronique remettant pleinement en cause le droit à la liberté privée, théoriquement reconnu à tout individu.
En 1976, à l'occasion d'une conférence à Montréal sur les alternatives à l'emprisonnement, Michel Foucault nota, d'une manière quelque peu prophétique :

"Un individu en probation, eh bien, c'est un individu qui est surveillé dans la pléni-tude ou dans la continuité de sa vie quoti-dienne : en tout cas dans ses rapports avec sa famille, avec son métier et ses fréquentations ; c'est un contrôle qui va s'exercer sur son salaire, sur la manière dont il utilise ce salaire, dont il gère son budget ; surveillance sur son habitat également" .

Véritable menace pour chaque individu, à terme, le bracelet électronique n'a donc aucune raison de se contenter de surveiller les condamnés en leur restreignant certaines activités... Selon le principe communément admis : "les gens honnêtes n'ont rien à se reprocher"... chaque français pourra bientôt être suivi en toutes circonstances, dans les actes de sa vie publique ou privée. Dans cette optique, la sur-veillance électronique devient une arme d'une efficacité redouta-ble, pour un Pouvoir enfin techniquement capable d'imposer d'une manière implacable son projet de société de surveillance.

-CONCLUSION-

En ressituant la proposition sénatoriale d'Assignation à Domicile sous Surveillance Electronique, puis son adoption par le Parlement, dans une dynamique plus ancienne de recherche de peines de substitution à l'emprison-nement, notre posture "foucaldienne" nous enrichit de précieux enseignements.
Tout d'abord, il semble que l'Etat, d'une manière constante, décide des peines et de leur application à partir d'une logique économique et non sociale. Qu'il s'agisse d'économie financière ou d'économie de pouvoir, ces préoccupations surclassent toujours le principe de réinsertion de l'individu dans la société.
Le projet de surveillance par bracelet électronique, qui n'a généré que peu de réactions au sein de la société civile sera prochainement à l'expérimentation en France. En effet, le placement sous surveillance électronique présente bien des avantages pour le législateur, qui pourra désormais considérer le domicile de chacun comme une prison po-tentielle.
Le manque d'intérêt manifesté par les médias à ce sujet est d'autant plus inquiétant que, cette peine "novatrice" en matière de contrôle social, est susceptible de devenir, dans un avenir proche, une véritable menace pour la liberté de chaque individu.
D'un "pouvoir pas capable de pratiquer une analyse individuali-sante et exhaustive du corps social" , on risque de passer à une société d'individus et "visibles" en permanence par l'Etat.
La démarche de Michel Foucault, est évidemment critiquable. Ainsi, on peut démontrer l'échec historique du Panopticon, puisqu'au XIXème siècle seules douze prisons cellulaires sur trois cents ont été effectivement construites sur ce modèle. On peut également remettre en cause sa vision quasi-marxiste de la bourgeoisie. Il est aussi possible de dénoncer son refus de toute alternative à la prison, autre que la recherche d'une nouvelle société, ou l'Etat n'aimerai plus les illégalismes. Malgré tout, son analyse reste séduisante. Pour s'en convaincre, il suffit de relire la conclusion de Surveiller et Punir :

"S'il y a un enjeu politique d'ensemble au-tour de la prison, ce n'est pas de savoir si elle sera correctrice ou pas ; si les juges, les psychiatres ou les sociologues y exerce-ront plus de pouvoir que les administra-teurs et les surveillants ; à la limite, il n'est même pas d'alternative à la prison ou autre chose que la prison. Le problème actuelle-ment est plutôt dans la grande montée de ces dispositifs de normalisation et toute l'étendue des effets de pouvoir qu'ils por-tent, à travers la mise en place d'objectivi-tés nouvelles" .

Certes, les prisonniers incarcérés dans des conditions indignes dans les institutions carcérales françaises pourront être choqué par la position que nous avons développée. Il ne faut pourtant pas se méprendre, nous sommes conscient qu'il vaut mieux être détenu à son domicile que dans une cellule. Cependant, il nous a semblé plus important de comprendre les véritables préoccupations des parlementaires, qui se soucient bien moins des conditions de vie des détenus, que du coût qu'ils représentent.
Non la prison n'est pas une solution aux maux de la société, mais à l'évidence, la surveillance par bracelet électronique dépasse le champ des procédures d'application des peines. Une fois de plus, le progrès technique est mis au service de la socié-té de surveillance. Par le biais de moyens légaux et connus (vidéo surveillance, bracelet électronique...) ou par des subterfuges illégaux et moins connus (surveillance des individus par le truchement des cartes magnétiques ou à puces, des systèmes d'orientation GPS, des téléphones cellulaires, etc.) l'Etat dispose des moyens d'un véritable contrôle de son territoire et surtout de ses individus.
Dès lors, il est souhaitable de considérer l'adoption de l'ADSE, non pas comme une banale loi pénale, mais bien comme un élément du débat sur les nou-velles technologies de pouvoir.

Auteur : EBC

Bibliographie :

Sources orales :

*Intervention de Monsieur Cabanel aux Entretiens de l'IEPG.- Grenoble.- 11 mai 1996.

Sources écrites :

I Sur la prison :

*"Prisons à la dérive".- Esprit.- Oct. 1995.- p.101-161.

*PERROT Michelle.- L'impossible prison.- Paris : Seuil, 1980.

La prison vue par Michel Foucault :

*FOUCAULT Michel.- Surveiller et punir.- Paris : Gallimard (Collection Tel), 1993.- 364p.

*Le Panoptique précédé de l'oeil du pouvoir, entretien avec Michel Foucault.- Edition Bellond.-pp 9-31.

*Magazine Littéraire.- Juin 1975 n°101-pp.13-35.

*Actes.- Eté 1986, n°54.-pp.74-91.

II Sur les alternatives à l'emprisonnement
en géneral...:

*"Alternatives à l'emprisonnement".- Actes.- Décembre 1990, n°73.-pp. 2-59.

*"Droit Pénal, bilan critique".- Pouvoirs.- 1990, n°55.- pp.4 -132.

III...et sur la surveillance par bracelet électronique en particulier :

*CABANEL Guy.- Rapport "Pour une meilleure prévention de la récidive".- Paris : La Documentation Française.- Avril 1996.